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Title

La taxe sur la plus-value: l'outil manquant de l'aménagement du territoire ?

Authors
Nahrath, Stéphane
Published in Collage. 2016, no. 3, p. 5-9
Abstract Prévue dans le premier projet de loi sur l’aménagement du territoire dans le but de compenser les effets de création et de réduction de la valeur foncière induits par la politique d’aménagement du territoire, la taxe sur la plus-value a connu depuis les années 1980 une mise en œuvre lacunaire, celle-ci étant envisagée par la LAT de 1979 uniquement de manière facultative pour les cantons. Introduite pourla première fois en 2014 comme instrument contraignant au niveau fédéral afin de lutter contre l’étalement urbain et le mitage du territoire et de permettre le financement de la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, sa mise en œuvre est désormais obligatoire sur l’ensemble du territoire national. Cette contribution retrace l’origine du concept de la plus-value foncière et son évolution dans la politique d’aménagement du territoire en Suisse dans le but de nous interroger sur la pertinence de l’instrument pour répondre aux problèmes d’aménagement actuels.
Keywords Aménagement du territoireTaxe sur la plus-valueDroits de propriétéRedistribution de la valeur
Full text
Structures
Project FNS: PNR68
Citation
(ISO format)
VIALLON, François, NAHRATH, Stéphane. La taxe sur la plus-value: l'outil manquant de l'aménagement du territoire ?. In: Collage, 2016, n° 3, p. 5-9. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:92764

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Deposited on : 2017-03-22

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