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La taxe sur la plus-value: l'outil manquant de l'aménagement du territoire ?

Published inCollage, no. 3, p. 5-9
Publication date2016
Abstract

Prévue dans le premier projet de loi sur l'aménagement du territoire dans le but de compenser les effets de création et de réduction de la valeur foncière induits par la politique d'aménagement du territoire, la taxe sur la plus-value a connu depuis les années 1980 une mise en œuvre lacunaire, celle-ci étant envisagée par la LAT de 1979 uniquement de manière facultative pour les cantons. Introduite pourla première fois en 2014 comme instrument contraignant au niveau fédéral afin de lutter contre l'étalement urbain et le mitage du territoire et de permettre le financement de la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, sa mise en œuvre est désormais obligatoire sur l'ensemble du territoire national. Cette contribution retrace l'origine du concept de la plus-value foncière et son évolution dans la politique d'aménagement du territoire en Suisse dans le but de nous interroger sur la pertinence de l'instrument pour répondre aux problèmes d'aménagement actuels.

Keywords
  • Aménagement du territoire
  • Taxe sur la plus-value
  • Droits de propriété
  • Redistribution de la valeur
Funding
  • Swiss National Science Foundation - PNR68
Citation (ISO format)
VIALLON, François, NAHRATH, Stéphane. La taxe sur la plus-value: l’outil manquant de l’aménagement du territoire ? In: Collage, 2016, n° 3, p. 5–9.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:92764
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Technical informations

Creation03/21/2017 4:59:00 PM
First validation03/21/2017 4:59:00 PM
Update time03/15/2023 1:29:15 AM
Status update03/15/2023 1:29:14 AM
Last indexation08/30/2023 2:14:56 PM
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