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Médecin et Curatelle

ContributorsDucor, Philippeorcid
Published inLa Lettre de l'AMG, vol. 2017, no. 2, p. 5-8
Publication date2017
Abstract

La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prévue par le législateur, souvent instituée en présence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d'assistance. Il est ainsi fréquent que le médecin soit d'une manière ou d'une autre impliqué dans la procédure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne de son patient, de son dossier médical, et du regard professionnel qu'il porte sur les troubles dont souffre la personne concernée.

Keywords
  • Droit médical
  • curatelle
  • protection de l'adulte
Citation (ISO format)
DUCOR, Philippe. Médecin et Curatelle. In: La Lettre de l’AMG, 2017, vol. 2017, n° 2, p. 5–8.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:92689
Journal ISSN1022-8039
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1374downloads

Technical informations

Creation10/03/2017 18:32:00
First validation10/03/2017 18:32:00
Update time15/03/2023 01:28:31
Status update15/03/2023 01:28:31
Last indexation31/10/2024 06:28:02
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