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Médecin et Curatelle

ContributorsDucor, Philippeorcid
Published inLa Lettre de l'AMG, vol. 2017, no. 2, p. 5-8
Publication date2017
Abstract

La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prévue par le législateur, souvent instituée en présence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d'assistance. Il est ainsi fréquent que le médecin soit d'une manière ou d'une autre impliqué dans la procédure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne de son patient, de son dossier médical, et du regard professionnel qu'il porte sur les troubles dont souffre la personne concernée.

Keywords
  • Droit médical
  • curatelle
  • protection de l'adulte
Citation (ISO format)
DUCOR, Philippe. Médecin et Curatelle. In: La Lettre de l’AMG, 2017, vol. 2017, n° 2, p. 5–8.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:92689
ISSN of the journal1022-8039
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Technical informations

Creation03/10/2017 6:32:00 PM
First validation03/10/2017 6:32:00 PM
Update time03/15/2023 1:28:31 AM
Status update03/15/2023 1:28:31 AM
Last indexation01/16/2024 11:31:05 PM
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