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Title

Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie

Authors
Steiner, Alexandre
Published in Revue de l'avocat. 2017, vol. 2, p. 88-94
Abstract Le secret professionnel de l’avocat, institué aux art. 13 LLCA et 321 CP, est protégé dans des dispositions spécifiques du CPP et du CPC qui permettent à l’avocat de refuser de témoigner, ainsi que de s’opposer à la saisie de documents couverts par le secret. Il apparaît cependant que la terminologie utilisée dans ces dispositions est variable et crée une incertitude sur la question de savoir qui est l’« avocat » qui peut s’en prévaloir. De manière générale, on sait qu’il faut distinguer l’avocat titulaire d’un brevet suisse, l’avocat UE/AELE et l’avocat étranger hors UE. La protection du secret de ces différents types d’avocat varie d’une disposition procédurale à une autre, sans que l’on s’explique les raisons qui pourraient fonder de telles variations.
Keywords Avocatavocat UE/AELEAvocat étrangerSecret professionnelProcédure pénaleProcédure civileSaisieTémoignageDroit de l'avocature
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CHAPPUIS, Benoit, STEINER, Alexandre. Le secret de l’avocat dans le CPP et le CPC : entre divergence et harmonie. In: Revue de l'avocat, 2017, vol. 2, p. 88-94. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:92087

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Deposited on : 2017-02-27

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