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Les directives d'interprétation adoptées par la Cour européenne des droits de l'homme : l'esprit plutôt que la lettre?

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Published in Jean-François Perrin. Les règles d'interprétation. Fribourg: Editions universitaires. 1989, p. 89-108
Keywords droitinterprétation (méthode)Cour européenne des droits de l'hommeConvention européenne des droits de l'homme (1950Rome)
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OST, François. Les directives d'interprétation adoptées par la Cour européenne des droits de l'homme : l'esprit plutôt que la lettre?. In: Jean-François Perrin (Ed.). Les règles d'interprétation. Fribourg : Editions universitaires, 1989. p. 89-108. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:91350

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Deposited on : 2017-01-26

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