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Taking Denial Seriously : Genocide Denial and Freedom of Speech in the French Law

ContributorsGaribian, Sévane
Published inCardozo Journal of Conflict Resolution, vol. 9, no. 2, p. 479-488
Publication date2008
Abstract

L'adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide des Arméniens sur le modèle de la loi Gayssot (le 12 octobre 2006) – suivie du programme de lutte contre le négationnisme, initié par l'Allemagne, au sein de l'Union européenne – relance le débat sur le rapport entre négationnisme et droit et, plus généralement, entre l'histoire et le droit. Il s'agit de démontrer ici que, d'un point de vue strictement juridique, la pénalisation du négationnisme peut être conciliable avec le respect de la liberté d'expression, et ce à la lumière de trois principaux éléments analysés conjointement : premièrement, la relativité et les fondements philosophiques de la protection de la liberté d'expression aussi bien en droit français qu'en droit européen des droits de l'homme ; deuxièmement, les limites à une interprétation extensive de l'interdit posées par la jurisprudence nationale relative à l'application de la loi Gayssot ; troisièmement, la signification même du phénomène négationniste dans une société démocratique.

Affiliation Not a UNIGE publication
Citation (ISO format)
GARIBIAN, Sévane. Taking Denial Seriously : Genocide Denial and Freedom of Speech in the French Law. In: Cardozo Journal of Conflict Resolution, 2008, vol. 9, n° 2, p. 479–488.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
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  • PID : unige:9125
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Technical informations

Creation07/12/2010 2:59:00 PM
First validation07/12/2010 2:59:00 PM
Update time03/14/2023 3:53:29 PM
Status update03/14/2023 3:53:29 PM
Last indexation01/15/2024 8:46:43 PM
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