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L'armée suisse face à la CourEDH

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Published in Boillet Véronique, Maiani Francesco, Poltier Etienne, Rietiker Daniel & Wilson Barbara. L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse. Genève/Zurich: Schulthess. 2016, p. 51-68
Abstract Instrument de l'unification de notre pays, l'armée suisse a toujours tenu une place particulière dans les esprits et la législation. Suivant l'idée du citoyen-soldat, un système juridique parallèle s'est mis en place, qui dispose de ses propres lois et tribunaux. À travers les décisions de la CourEDH Sutter c. Suisse et Glor c. Suisse, le but de cet article était d'examiner l'influence de la CEDH sur le sujet - sensible - du droit militaire suisse. Il en ressort que la Suisse est ouverte à l'influence la CourEDH, mais qu'une véritable évolution n'est possible que si la volonté de changement provient de l'intérieur.
Keywords CEDHCourEDHArméeArmée SuisseDroit militaire
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-8614-1
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(ISO format)
GEISSBUEHLER, Grégoire. L'armée suisse face à la CourEDH. In: Boillet Véronique, Maiani Francesco, Poltier Etienne, Rietiker Daniel & Wilson Barbara (Ed.). L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse. Genève/Zurich : Schulthess, 2016. p. 51-68. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:90904

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Deposited on : 2017-01-09

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