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L'armée suisse face à la CourEDH

Published inL'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse, Editors Boillet Véronique, Maiani Francesco, Poltier Etienne, Rietiker Daniel & Wilson Barbara, p. 51-68
PublisherGenève/Zurich : Schulthess
Publication date2016
Abstract

Instrument de l'unification de notre pays, l'armée suisse a toujours tenu une place particulière dans les esprits et la législation. Suivant l'idée du citoyen-soldat, un système juridique parallèle s'est mis en place, qui dispose de ses propres lois et tribunaux. À travers les décisions de la CourEDH Sutter c. Suisse et Glor c. Suisse, le but de cet article était d'examiner l'influence de la CEDH sur le sujet - sensible - du droit militaire suisse. Il en ressort que la Suisse est ouverte à l'influence la CourEDH, mais qu'une véritable évolution n'est possible que si la volonté de changement provient de l'intérieur.

Keywords
  • CEDH
  • CourEDH
  • Armée
  • Armée Suisse
  • Droit militaire
Citation (ISO format)
GEISSBUEHLER, Grégoire. L’armée suisse face à la CourEDH. In: L’influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse. Genève/Zurich : Schulthess, 2016. p. 51–68.
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:90904
ISBN978-3-7255-8614-1
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Technical informations

Creation12/25/2016 11:00:00 PM
First validation12/25/2016 11:00:00 PM
Update time03/15/2023 1:16:26 AM
Status update03/15/2023 1:16:26 AM
Last indexation01/16/2024 10:57:53 PM
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