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Repenser la relation entre police et justice au tournant du XVIIIe siècle: le concept d'"arrestation"

ContributorsCicchini, Marco
Published inArrestation, Editors Chauvaud, F. & Prétou, P.
PublisherRennes : Presses universitaires de Rennes
Collection
  • Histoire. Série justice et déviance
Publication date2015
Abstract

L'histoire de la justice et du droit de punir n'y a pas pris garde jusqu'ici: dans la langue du droit, la notion d'arrestation ne s'impose qu'au lendemain de la Révolution française. Ce texte montre dans quelles circonstances et pour quelles raisons cette notion est apparue en français. La notion d'arrestation, ratifiée par le travail législatif de l'Assemblée nationale constituante, est un produit de la nouvelle grammaire constitutionnelle qui vise à mieux séparer la police de la justice, à la suite notamment des propositions d'Adrien Duport et de l'abbé Sieyès. Ce concept et les actions qui en découlent sont constitutifs du processus de différenciation et de spécialisation des organes de police et de justice. Ils sont au coeur de l'oeuvre de refondation révolutionnaire de la relation entre police et justice dans la chaîne du pénal à l'aube de l'avènement de l'Etat de droit.

Keywords
  • Arrestation
  • Police
  • Justice
  • Révolution
  • Assemblée nationale constituante
  • Beccaria
  • Duport
  • Sieyès
  • Etat de droit
Research group
Citation (ISO format)
CICCHINI, Marco. Repenser la relation entre police et justice au tournant du XVIIIe siècle: le concept d”‘arrestation’. In: Arrestation. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015. (Histoire. Série justice et déviance)
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Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:90771
ISBN978-2-7535-4256-3
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139downloads

Technical informations

Creation12/21/2016 6:09:00 PM
First validation12/21/2016 6:09:00 PM
Update time03/15/2023 1:15:11 AM
Status update03/15/2023 1:15:11 AM
Last indexation08/30/2023 12:54:52 PM
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