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Title

Repenser la relation entre police et justice au tournant du XVIIIe siècle: le concept d’"arrestation"

Author
Published in Chauvaud, F. & Prétou, P. Arrestation. Rennes: Presses universitaires de Rennes. 2015
Collection Histoire. Série justice et déviance
Abstract L'histoire de la justice et du droit de punir n'y a pas pris garde jusqu'ici: dans la langue du droit, la notion d'arrestation ne s'impose qu'au lendemain de la Révolution française. Ce texte montre dans quelles circonstances et pour quelles raisons cette notion est apparue en français. La notion d'arrestation, ratifiée par le travail législatif de l'Assemblée nationale constituante, est un produit de la nouvelle grammaire constitutionnelle qui vise à mieux séparer la police de la justice, à la suite notamment des propositions d'Adrien Duport et de l'abbé Sieyès. Ce concept et les actions qui en découlent sont constitutifs du processus de différenciation et de spécialisation des organes de police et de justice. Ils sont au coeur de l'oeuvre de refondation révolutionnaire de la relation entre police et justice dans la chaîne du pénal à l'aube de l'avènement de l'Etat de droit.
Keywords ArrestationPoliceJusticeRévolutionAssemblée nationale constituanteBeccariaDuportSieyèsEtat de droit
Identifiers
ISBN: 978-2-7535-4256-3
Full text
Book chapter (Published version) (7.9 MB) - public document Free access
Structures
Research group Damoclès
Project FNS: PA00P1_142077
Citation
(ISO format)
CICCHINI, Marco. Repenser la relation entre police et justice au tournant du XVIIIe siècle: le concept d’"arrestation". In: Chauvaud, F. & Prétou, P. (Ed.). Arrestation. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015. (Histoire. Série justice et déviance) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:90771

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Deposited on : 2016-12-23

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