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Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque

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Published in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. 2016, vol. 88, no. 2, p. 110-122
Abstract Cet article commence par donner un aperçu des obligations de droit public de la banque et du client en relation avec la fiscalité du client, puis il analyse les obligations civiles du client envers la banque en rapport avec sa propre fiscalité. Enfin, en examinant les prétentions de la banque en cas de violation de ces obligations, il met en évidence les conditions restrictives auxquelles la banque peut se faire indemniser des coûts et des risques que le droit public met à sa charge.
Keywords Droit bancaireSuisseInformation fiscaleBanqueClientDevoir d'informationResponsabilitéAutorité étrangère
Note Texte en français avec résumé en anglais. - Contribution présentée lors de la Journée 2015 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 8 octobre 2015.
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THÉVENOZ, Luc. Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2016, vol. 88, n° 2, p. 110-122. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:89497

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Deposited on : 2016-11-28

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