Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque
ContributorsThévenoz, Luc
Published inSchweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, vol. 88, no. 2, p. 110-122
Publication date2016
Abstract
Keywords
- Droit bancaire
- Suisse
- Information fiscale
- Banque
- Client
- Devoir d'information
- Responsabilité
- Autorité étrangère
NoteTexte en français avec résumé en anglais. - Contribution présentée lors de la Journée 2015 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 8 octobre 2015.
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THÉVENOZ, Luc. Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2016, vol. 88, n° 2, p. 110–122.
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- PID : unige:89497
Journal ISSN1662-8705