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Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque

ContributorsThévenoz, Lucorcid
Publication date2016
Abstract

Cet article commence par donner un aperçu des obligations de droit public de la banque et du client en relation avec la fiscalité du client, puis il analyse les obligations civiles du client envers la banque en rapport avec sa propre fiscalité. Enfin, en examinant les prétentions de la banque en cas de violation de ces obligations, il met en évidence les conditions restrictives auxquelles la banque peut se faire indemniser des coûts et des risques que le droit public met à sa charge.

Keywords
  • Droit bancaire
  • Suisse
  • Information fiscale
  • Banque
  • Client
  • Devoir d'information
  • Responsabilité
  • Autorité étrangère
NoteTexte en français avec résumé en anglais. - Contribution présentée lors de la Journée 2015 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 8 octobre 2015.
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc. Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2016, vol. 88, n° 2, p. 110–122.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:89497
Journal ISSN1662-8705
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Technical informations

Creation28/11/2016 11:35:00
First validation28/11/2016 11:35:00
Update time13/06/2025 09:47:17
Status update13/06/2025 09:47:17
Last indexation13/06/2025 09:48:02
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