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Maternité de substitution à l'étranger - reconnaissance et effets en Suisse : analyse de deux arrêts récents du Tribunal fédéral (ATF 141 III 312 et ATF 141 III 328)

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Denomination Master en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2016
Abstract Maternité de substitution effectuée aux Etats-Unis, retour des parents d'intention en Suisse avec les enfants, demande de reconnaissance des certificats de naissances américain, reconnaissance partiellement acceptée
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SPAHNI, Elodie. Maternité de substitution à l'étranger - reconnaissance et effets en Suisse : analyse de deux arrêts récents du Tribunal fédéral (ATF 141 III 312 et ATF 141 III 328). Université de Genève. Maîtrise, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:88910

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Deposited on : 2016-11-14

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