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Title

La marge d'appréciation des cantons dans l'octroi d'autorisations de séjour pour "cas individuels d'une extrême gravité"

Author
Director
Denomination Master en droit général
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2016
Abstract En matière d’autorisation de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité, les divergences cantonales sont extrêmement importantes. Pourtant, les conditions liées à l’octroi de ces titres de séjour découlent du droit fédéral, et la Confédération dispose d’un pouvoir de surveillance quant à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les étrangers par les cantons. Le présent travail s’intéresse à ce hiatus : il vise d’une part à identifier les raisons susceptibles d’expliquer ces divergences de pratique, et d’autre part à déterminer la réelle marge de manœuvre des cantons dans l’octroi d’autorisations de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité.
Keywords cantonspermis de séjour pour cas individuel d'une extrême gravitépermis humanitairesmarge d'appréciationdroit des étrangers
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VALLIER, Camille. La marge d'appréciation des cantons dans l'octroi d'autorisations de séjour pour "cas individuels d'une extrême gravité". Université de Genève. Maîtrise, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:88909

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Deposited on : 2016-11-14

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