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La représentation et la responsabilité extracontractuelle de la société simple et de la Gesellschaft bürgerlichen Rechts

ContributorsSchwab, Alexandre
Master program titleMaster en droit
Defense date2014
Abstract

«La société simple est une double menteuse, car elle n'est ni société, ni simple». Ce dicton, sous cette forme ou une autre, est bien connu des juristes suisses ; au point que la complexité du droit de la société simple est un fait notoire. Le droit suisse est-il le seul à être aussi sibyllin ? D'autres approches ne seraient-elles pas envisageables ? L'auteur compare la société simple suisse à son équivalent allemand, la Gesellschaft bürgerlichen Rechts. La comparaison est limité à la représentation et la responsabilité extracontractuelle. L'auteur, finit par Le droit allemand n'est pas plus simple que le droit suisse et que chaque pays pourrait apprendre de l'autre.

Keywords
  • Société simple
  • Gesellschaft bürgerlichen Rechts
  • Représentation
  • Responsabilité extracontractuelle
  • 531 CO
  • 705 BGB
  • 543 CO
  • 715 BGB
Affiliation entities
Citation (ISO format)
SCHWAB, Alexandre. La représentation et la responsabilité extracontractuelle de la société simple et de la Gesellschaft bürgerlichen Rechts. Master, 2014.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:88362
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Technical informations

Creation05/10/2016 16:14:00
First validation05/10/2016 16:14:00
Update time15/03/2023 00:51:02
Status update15/03/2023 00:51:01
Last indexation31/10/2024 04:49:21
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