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Title

La représentation et la responsabilité extracontractuelle de la société simple et de la Gesellschaft bürgerlichen Rechts

Author
Director
Denomination Master en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2014
Abstract «La société simple est une double menteuse, car elle n’est ni société, ni simple». Ce dicton, sous cette forme ou une autre, est bien connu des juristes suisses ; au point que la complexité du droit de la société simple est un fait notoire. Le droit suisse est-il le seul à être aussi sibyllin ? D’autres approches ne seraient-elles pas envisageables ? L'auteur compare la société simple suisse à son équivalent allemand, la Gesellschaft bürgerlichen Rechts. La comparaison est limité à la représentation et la responsabilité extracontractuelle. L'auteur, finit par Le droit allemand n'est pas plus simple que le droit suisse et que chaque pays pourrait apprendre de l'autre.
Keywords Société simpleGesellschaft bürgerlichen RechtsReprésentationResponsabilité extracontractuelle531 CO705 BGB543 CO715 BGB
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SCHWAB, Alexandre. La représentation et la responsabilité extracontractuelle de la société simple et de la Gesellschaft bürgerlichen Rechts. Université de Genève. Maîtrise, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:88362

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Deposited on : 2016-10-21

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