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Title

Protection de la personnalité des sujets de recherche

Author
Published in Jusletter. 2015, vol. 26 janvier 2015
Abstract L’article aborde la loi relative à la recherche sur l’être humain sous l’angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L’auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d’application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le risque. Il décrit ensuite les catégories de projets de recherche sur l’être humain tracées par la loi : essai clinique, collecte de matériel biologique et/ou de données liées à la santé, et réutilisation de ces éléments en aval de leur collecte.
Keywords Recherche sur l'être humainLRHdroit de la personnalitéessais cliniquesbiobanquesmatériaux biologiques
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Structures
Research group Droit - Propriété intellectuelle
Citation
(ISO format)
DUCOR, Philippe. Protection de la personnalité des sujets de recherche. In: Jusletter, 2015, vol. 26 janvier 2015. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:86515

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Deposited on : 2016-08-30

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