Scientific article
French

Protection de la personnalité des sujets de recherche

ContributorsDucor, Philippeorcid
Published inJusletter, no. 26 janvier, no. Droit de la santé
Publication date2015
Abstract

L'article aborde la loi relative à la recherche sur l'être humain sous l'angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L'auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d'application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le risque. Il décrit ensuite les catégories de projets de recherche sur l'être humain tracées par la loi : essai clinique, collecte de matériel biologique et/ou de données liées à la santé, et réutilisation de ces éléments en aval de leur collecte.

Keywords
  • Recherche sur l'être humain
  • LRH
  • Droit de la personnalité
  • Essais cliniques
  • Biobanques
  • Matériaux biologiques
Citation (ISO format)
DUCOR, Philippe. Protection de la personnalité des sujets de recherche. In: Jusletter, 2015, n° 26 janvier.
Main files (1)
Article (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:86515
Journal ISSN1424-7410
548views
0downloads

Technical informations

Creation13/08/2016 16:06:00
First validation13/08/2016 16:06:00
Update20/07/2023 10:56:01
Status update20/07/2023 10:56:01
Last indexation31/10/2024 04:20:33
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack