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Scientific article
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Protection de la personnalité des sujets de recherche

ContributorsDucor, Philippeorcid
Published inJusletter, no. 26 janvier, no. Droit de la santé
Publication date2015
Abstract

L'article aborde la loi relative à la recherche sur l'être humain sous l'angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L'auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d'application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le risque. Il décrit ensuite les catégories de projets de recherche sur l'être humain tracées par la loi : essai clinique, collecte de matériel biologique et/ou de données liées à la santé, et réutilisation de ces éléments en aval de leur collecte.

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Keywords
  • Recherche sur l'être humain
  • LRH
  • Droit de la personnalité
  • Essais cliniques
  • Biobanques
  • Matériaux biologiques
Citation (ISO format)
DUCOR, Philippe. Protection de la personnalité des sujets de recherche. In: Jusletter, 2015, n° 26 janvier.
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Article (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:86515
ISSN of the journal1424-7410
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Technical informations

Creation08/13/2016 4:06:00 PM
First validation08/13/2016 4:06:00 PM
Update time07/20/2023 10:56:01 AM
Status update07/20/2023 10:56:01 AM
Last indexation05/02/2024 5:43:00 PM
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