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Secret médical en prison: le mythe de l'expert permanent

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Published in Bulletin des médecins suisses. 2016, vol. 97, no. 16, p. 570-572
Abstract Dans un espace de quelques mois en 2013, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d’un allégement dans l’exécution de leur peine au sens de l’art. 75a al. 2 du code pénal (CP). Suite à ces événements, la Conférence Latine des chefs des Départements de Justice et Police (CLDJP) a formulé une recommandation le 31 octobre 2013. Ce document recommande aux cantons d’adapter leurs législations de manière à ce que les médecins et autres thérapeutes soient «libérés» du secret médical et du secret de fonction à l’égard des autorités, dès lors qu’il s’agit de les informer sur des faits importants en matière de dangerosité. Les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ont décidé de mettre en œuvre cette recommandation, en allant toutefois au-delà de ses exigences. En effet, leurs modifications législatives ne se contentent pas d’assouplir le secret médical, mais instituent pour les soignants une véritable obligation d’informer l’autorité.
Keywords secret médicalmédecine pénitentiaire
Full text
Structures
Research group Droit - Propriété intellectuelle
Citation
(ISO format)
DUCOR, Philippe. Secret médical en prison: le mythe de l'expert permanent. In: Bulletin des médecins suisses, 2016, vol. 97, n° 16, p. 570-572. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:86510

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Deposited on : 2016-08-30

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