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Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?

ContributorsDucor, Philippeorcid
Published inLa Lettre de l'AMG, vol. Décembre, no. 10, p. 6-7
Publication date2015
Abstract

Les membres de l'AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la consultation, l'incapacité de travail perdurant encore ou ayant déjà cessé. Dans la majorité des cas, la demande du patient vise à justifier son absence auprès de l'employeur, voire à récupérer une période de vacances gâchées par une maladie ou un accident. Il convient dès lors de replacer l'institution du certificat médical d'incapacité de travail dans son contexte juridique.

Keywords
  • certificat médical
  • incapacité de travail
  • rétroactif
Citation (ISO format)
DUCOR, Philippe. Certificat médical d’incapacité de travail rétroactif: possible? In: La Lettre de l’AMG, 2015, vol. Décembre, n° 10, p. 6–7.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:86503
Journal ISSN1022-8039
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728downloads

Technical informations

Creation08/13/2016 4:49:00 PM
First validation08/13/2016 4:49:00 PM
Update time03/15/2023 12:40:57 AM
Status update03/15/2023 12:40:57 AM
Last indexation10/31/2024 4:20:25 AM
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