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Title

Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle

Author
Published in La lettre de l'AMG. 2015, vol. juin 2015, no. 5, p. 7-9
Abstract Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de ne pas être couverts en cas de litiges concernés par ces clauses, et d'autre part d'être sanctionnés faute de disposer d'une couverture responsabilité civile adaptée aux risques, telle que requise par la réglementation. La présente contribution présente les risques concrets auxquels sont exposés les membres de l'AMG du fait de ces clauses d'exclusion, ainsi que les mesures à prendre afin de réduire ces risques au minimum.
Keywords Assurance responsabilité civileterritorialité
Full text
Structures
Research group Droit - Propriété intellectuelle
Citation
(ISO format)
DUCOR, Philippe. Patients nord-américains et clause d'exclusion de couverture dans les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle. In: La lettre de l'AMG, 2015, vol. juin 2015, n° 5, p. 7-9. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:86490

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Deposited on : 2016-08-30

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