Enrichissement illégitime : entre contrat et gestion d'affaires
Contributeurs/tricesChappuis, Christine
Publié dansL'évolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004, Editeurs/trices Blanc, Matthieu, p. 25-66
Maison d'éditionLausanne : CEDIDAC
Collection
- Publication CEDIDAC; 61
Date de publication2004
Mots-clés
- Enrichissement illégitime
- Suisse
- Contrat
- Gestion d'affaires
- Ungerechtfertigte Bereicherung
- Vertrag
- Rückerstattung(Allgemein)
- Geschäftsführung ohne Auftrag
- Schweiz
- Droit des obligations et des contrats
- Droit commercial
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
CHAPPUIS, Christine. Enrichissement illégitime : entre contrat et gestion d’affaires. In: L’évolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d’étude organisée à l’Université de Lausanne le 10 février 2004. Lausanne. Lausanne : CEDIDAC, 2004. p. 25–66. (Publication CEDIDAC)
Fichiers principaux (1)
Book chapter
Identifiants
- PID : unige:8576
ISBN978-2-88197-060-3