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Doctoral thesis
French

La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles

ContributorsSangbana, Komlan
Defense date2016-02-02
Abstract

Le régime applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Les différentes dynamiques qui ont influencé l'appréhension du phénomène de pollution par le droit international ont conduit à une densification de ce régime. Cette thèse vise à fournir une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des considérations environnementales. Comme contribution théorique, la thèse a surtout une fonction explicative, celle de préciser la raison d'être, la nature et l'objet de la réglementation actuelle. La thèse défend à ce titre comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l'anticipation du dommage de pollution.

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Keywords
  • Droit international de l'eau
  • Protection des ressources en eau transfrontières
  • Lutte contre la pollution
  • Obligation de ne pas causer de dommages
  • Due diligence
  • Participation du public
  • Institution de bassin
Funding
  • Swiss National Science Foundation - « La participation du public et la gestion des ressources en eau transfrontières »
Citation (ISO format)
SANGBANA, Komlan. La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles. 2016. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:85310
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Thesis
accessLevelPrivate
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Technical informations

Creation06/21/2016 7:58:00 PM
First validation06/21/2016 7:58:00 PM
Update time03/15/2023 12:33:21 AM
Status update03/15/2023 12:33:21 AM
Last indexation01/29/2024 8:46:29 PM
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