UNIGE document Doctoral Thesis
previous document  unige:85310  next document
add to browser collection
Title

La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles

Author
Director
Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2016 - D. 909 - 2016/02/02
Abstract Le régime applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Les différentes dynamiques qui ont influencé l’appréhension du phénomène de pollution par le droit international ont conduit à une densification de ce régime. Cette thèse vise à fournir une interprétation des règles qui régissent la protection de l’eau contre la pollution au moyen d’une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l’effet de l’irruption des considérations environnementales. Comme contribution théorique, la thèse a surtout une fonction explicative, celle de préciser la raison d’être, la nature et l’objet de la réglementation actuelle. La thèse défend à ce titre comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l’anticipation du dommage de pollution.
Keywords Droit international de l'eauProtection des ressources en eau transfrontièresLutte contre la pollutionObligation de ne pas causer de dommagesDue diligenceParticipation du publicInstitution de bassin
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-853108
Full text
Thesis (2.7 MB) - private document Private access
Structures
Research group Plateforme pour le droit international de l'eau douce
Project FNS: « La participation du public et la gestion des ressources en eau transfrontières »
Citation
(ISO format)
SANGBANA, Komlan. La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles. Université de Genève. Thèse, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:85310

223 hits

0 download

Update

Deposited on : 2016-07-18

Export document
Format :
Citation style :