Violation contractuelle et remise du gain
Contributeurs/tricesChappuis, Christine
Publié dansMélanges en l'honneur de Pierre Tercier, Editeurs/trices Gauch, Peter, Werro, Franz & Pichonnaz, Pascal, p. 153-172
Maison d'éditionGenève : Schulthess
Date de publication2008
Mots-clés
- Contrat - violation
- Dommage - réparation
- Droit de la personnalité - protection
- Suisse
- Vertrag
- Privatrechtliche Haftung
- Schadenersatz
- Vorteil
- Rückerstattung(Allgemein)
- Schweiz
- Vereinigtes Königreich
- England(Vereinigtes Königreich)
- Droit des obligations et des contrats
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
CHAPPUIS, Christine. Violation contractuelle et remise du gain. In: Mélanges en l’honneur de Pierre Tercier. Genève : Schulthess, 2008. p. 153–172.
Fichiers principaux (1)
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- PID : unige:8431
