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Restructuration de l’asile: Mise au point sur la durée des procédures

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Published in Vivre ensemble. 2016
Abstract 140 jours au lieu de 700. Voilà comment la presse présente depuis plus de deux ans l’ « accélération » des procédures d’asile qu’entend amener la nouvelle loi sur l’asile votée par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2015, et attaquée par référendum par l’UDC. Or, non seulement les deux chiffres ne peuvent être comparés, car ils se réfèrent à deux types de procédures différentes – procédure dite « accélérée » de 100 à 140 jours maximum pour les cas « simples » et Dublin et procédure dite « étendue » pour les cas complexes. Mais en plus, la durée de 700 jours évoquée pour ces derniers cas ne reflète pas la réalité et s’appuie sur un rapport dont les chiffres sont contestés par le TAF depuis avril 2012. Aujourd’hui, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) évoque une durée moyenne de 277,7 jours pour les cas complexes.
Keywords Loi sur l'asileRestructurationProcédure d'asileSuisseAsileRéfugiés
Note Publié online sur le site de l'association Vivre Ensemble
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DEL BIAGGIO, Cristina. Restructuration de l’asile: Mise au point sur la durée des procédures. In: Vivre Ensemble, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:83690

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Deposited on : 2016-05-17

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