La fiducie, cendrillon du droit suisse : propositions pour une réforme
ContributorsThévenoz, Luc
Published inRapports et communications / Société suisse des juristes, p. 253-363
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
- Rapports et communications; 3
Publication date1995
Keywords
- Acte fiduciaire
- Droit bancaire et financier
- Trust et fiducies
NoteLe présent rapport est aussi publié dans la Revue de droit suisse, NF 114(1995), 2, p. 253 et ss.
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc. La fiducie, cendrillon du droit suisse : propositions pour une réforme. In: Rapports et communications / Société suisse des juristes. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 1995. p. 253–363. (Rapports et communications)
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