La fiducie, cendrillon du droit suisse : propositions pour une réforme
Contributeurs/tricesThévenoz, Luc
Publié dansRapports et communications / Société suisse des juristes, p. 253-363
Maison d'éditionBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
- Rapports et communications; 3
Date de publication1995
Mots-clés
- Acte fiduciaire
- Droit bancaire et financier
- Trust et fiducies
RemarqueLe présent rapport est aussi publié dans la Revue de droit suisse, NF 114(1995), 2, p. 253 et ss.
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
THÉVENOZ, Luc. La fiducie, cendrillon du droit suisse : propositions pour une réforme. In: Rapports et communications / Société suisse des juristes. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 1995. p. 253–363. (Rapports et communications)
Fichiers principaux (1)
Book chapter (Published version)
Identifiants
- PID : unige:8296
