Les enjeux de la ratification de la Convention de La Haye pour les pays de droit civil
ContributorsThévenoz, Luc
Published inTrust et fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise, p. 35-52
Presented at Luxembourg, 11 décembre 2003
PublisherParis : Montchrestien
Publication date2005
Keywords
- Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985)
- Acte fiduciaire
- Trust (common law)
- Trust et fiducies
- Droit bancaire et financier
- Droit international privé
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc. Les enjeux de la ratification de la Convention de La Haye pour les pays de droit civil. In: Trust et fiducie : la Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise. Luxembourg. Paris : Montchrestien, 2005. p. 35–52.
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Identifiers
- PID : unige:8254
