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Title

L'action de groupe en procédure civile suisse

Author
Published in Rapports suisses présentés au XIIIème Congrès international de droit comparé. Montréal - 19-24 août 1990 - Zürich: Schulthess. 1990, p. 129-155
Keywords Action (procédure)Personne moraleQualité pour agirSuisseDroit judiciaireProcédure civile
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Citation
(ISO format)
THÉVENOZ, Luc. L'action de groupe en procédure civile suisse. In: Rapports suisses présentés au XIIIème Congrès international de droit comparé. Montréal. Zürich : Schulthess, 1990. p. 129-155. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:8250

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Deposited on : 2010-06-21

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