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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Number of pages375
PublisherBerne : Stämpfli
Edition6e édition
Publication date2015
Abstract

L'objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Citation (ISO format)
KADDOUS, Christine, PICOD, Fabrice. Traité sur l’Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Charte des droits fondamentaux. 6e édition. Berne : Stämpfli, 2015.
Identifiers
  • PID : unige:81926
ISBN978-3-7272-3169-8
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Technical informations

Creation03/18/2016 12:25:00 PM
First validation03/18/2016 12:25:00 PM
Update time03/15/2023 12:13:27 AM
Status update03/15/2023 12:13:27 AM
Last indexation01/16/2024 8:28:18 PM
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