Droit public, responsabilité civile et protection de l&#039;environnement : deux outils au service d&#039;un objectif essentiel

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Title		Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel
Author		Dupont, Anne-Sylvie
Published in		Le droit de l'environnement dans la pratique. 2009, vol. 23, no. 4, p. 421-438
Keywords		Umweltschutz — Privatrechtliche Haftung — Offentliches Recht — Verhältnis zwischen — Schweiz — Protection de l'environnement — Responsabilité de droit privé — Droit public — Rapport entre — Suisse(État)
Full text		This document has no fulltext available yet, but you can contact its author by using the form below.
Citation (ISO format)		DUPONT, Anne-Sylvie. Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel. In: Le droit de l'environnement dans la pratique, 2009, vol. 23, n° 4, p. 421-438. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:81375

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Deposited on : 2016-03-04

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