Le statut d&#039;ouvrages communs et le partages des bénéfices dans les bassins du fleuve Sénégal et Niger

Tignino, Mara; Sangbana, Komlan

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Title		Le statut d'ouvrages communs et le partages des bénéfices dans les bassins du fleuve Sénégal et Niger
Authors		Tignino, Mara Sangbana, Komlan
Published in		Geneva Water Hub. 2016, p. 1-7
Abstract		L’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) et l’Autorité du bassin du Niger (ABN) présentent des régimes singuliers sur la maîtrise et l’exploitation rationnelle des ressources en eau. Afin de concrétiser l’idée de la communauté d’intérêts et de droit qui doit exister autour des ressources en eau partagées, les deux institutions de bassin ont développé des modalités de gestion d’ouvrages et de partage des bénéfices qui tiennent compte des spécificités de deux bassins. Cette note procède à une comparaison des deux régimes afin d’appréhender les contours juridiques du statut d’ouvrage et de partage des bénéfices dans les bassins du Sénégal et du Niger. Les traits saillants ainsi identifiés pourront contribuer au renforcement de la gouvernance des ressources en eau transfrontières. La réflexion sera menée sur la base d’une analyse juridique des principaux instruments élaborés sur ces bassins. Les analyses s’appuient également sur les conclusions d’une Table Ronde organisée avec des experts des fleuves Sénégal et Niger.
Keywords		Fleuve Sénégal — Fleuve Niger — Ouvrages communs — Droit international
Full text		Article (Published version) (206 Kb) - Free access
Structures		Faculté de droit / Département de droit international public et organisation internationale
Research group		Plateforme pour le droit international de l'eau douce
Citation (ISO format)		TIGNINO, Mara, SANGBANA, Komlan. Le statut d'ouvrages communs et le partages des bénéfices dans les bassins du fleuve Sénégal et Niger. In: Geneva Water Hub, 2016, p. 1-7. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:80736