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Le statut d'ouvrages communs et le partages des bénéfices dans les bassins du fleuve Sénégal et Niger

Published inGeneva Water Hub, p. 1-7
Publication date2016
Abstract

L'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) et l'Autorité du bassin du Niger (ABN) présentent des régimes singuliers sur la maîtrise et l'exploitation rationnelle des ressources en eau. Afin de concrétiser l'idée de la communauté d'intérêts et de droit qui doit exister autour des ressources en eau partagées, les deux institutions de bassin ont développé des modalités de gestion d'ouvrages et de partage des bénéfices qui tiennent compte des spécificités de deux bassins. Cette note procède à une comparaison des deux régimes afin d'appréhender les contours juridiques du statut d'ouvrage et de partage des bénéfices dans les bassins du Sénégal et du Niger. Les traits saillants ainsi identifiés pourront contribuer au renforcement de la gouvernance des ressources en eau transfrontières. La réflexion sera menée sur la base d'une analyse juridique des principaux instruments élaborés sur ces bassins. Les analyses s'appuient également sur les conclusions d'une Table Ronde organisée avec des experts des fleuves Sénégal et Niger.

Keywords
  • Fleuve Sénégal
  • Fleuve Niger
  • Ouvrages communs
  • Droit international
Citation (ISO format)
TIGNINO, Mara, SANGBANA, Komlan. Le statut d’ouvrages communs et le partages des bénéfices dans les bassins du fleuve Sénégal et Niger. In: Geneva Water Hub, 2016, p. 1–7.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
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  • PID : unige:80736
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Technical informations

Creation02/12/2016 9:12:00 PM
First validation02/12/2016 9:12:00 PM
Update time03/15/2023 12:08:38 AM
Status update03/15/2023 12:08:38 AM
Last indexation01/16/2024 8:14:51 PM
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