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Le fleuve Indus et ses usages - L'arbitrage relatif aux eaux du fleuve Kishenganga

ContributorsTignino, Mara
Publication date2016
Abstract

L'arbitrage relatif aux eaux du fleuve Kishenganga entre l'Inde et le Pakistan a été initié en mai 2010 par le Pakistan. Entre 2011 et 2013, un Tribunal arbitral, établi conformément au Traité sur les eaux de l'Indus de 1960, a rendu quatre décisions, à savoir l'Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 23 septembre 2011, la Sentence partielle du 18 février 2013, la Décision du 20 décembre 2013 sur la demande en clarification ou interprétation de l'Inde datée du 20 mai 2013 et la Sentence finale du 20 décembre 2013. Ces décisions portent sur un ouvrage hydroélectrique, projeté par l'Inde sur le fleuve Kishenganga qui fait partie du bassin du fleuve Indus. L'affaire Kishenganga est le premier cas dans lequel un Tribunal arbitral a été constitué pour régler un différend relatif à l'application et à l'interprétation du Traité de 1960. Ce Traité est un exemple emblématique de coopération sur un cours d'eau international : il a continué à être appliqué malgré les hostilités dans la région du Cachemire et les trois guerres survenues entre l'Inde et le Pakistan depuis son adoption. D'un point de vue environnemental, la reconnaissance du principe relatif à la protection du débit environnemental minimum dans un cours d'eau est l'aspect le plus significatif des Sentences de 2013. L'Inde peut détourner les eaux du fleuve Kishenganga afin de production d'énergie hydroélectrique mais elle doit le faire en assurant un débit minimum pour assurer la protection des ressources en eau.

Keywords
  • Indus
  • Banque mondiale
  • Arbitrage
  • Règlement des différends
Citation (ISO format)
TIGNINO, Mara. Le fleuve Indus et ses usages - L’arbitrage relatif aux eaux du fleuve Kishenganga. In: Annuaire français de droit international, 2016, p. 519–542.
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accessLevelRestricted
Identifiers
  • PID : unige:79619
ISSN of the journal0066-3085
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Technical informations

Creation01/18/2016 7:27:00 PM
First validation01/18/2016 7:27:00 PM
Update time03/15/2023 12:04:19 AM
Status update03/15/2023 12:04:19 AM
Last indexation01/16/2024 8:02:50 PM
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