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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_65/2015, du 29 septembre 2015

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Published in Pratique juridique actuelle. 2015, no. 12, p. 1727-1730
Abstract L'arrêt du Tribunal fédéral 9C_65/2015 éclaire les relations entre les différents acteurs de l'assurance maladie obligatoire dans le système du tiers payant, mais montre également les faiblesses de la théorie de la reprise de dette, à laquelle le Tribunal fédéral se rallie malgré tout. Il illustre également les risques de non-remboursement lorsque l'assuré choisit un modèle alternatif d'assurance-maladie.
Keywords Assurance-maladieTiers payantLAMalModèles alternatifs d'assurance-maladieReprise de dette
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GEISSBUEHLER, Grégoire. Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_65/2015, du 29 septembre 2015. In: Pratique juridique actuelle, 2015, n° 12, p. 1727-1730. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:79008

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Deposited on : 2016-01-07

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