UNIGE document Chapitre d'actes
previous document  unige:76207  next document
add to browser collection
Title

L'association insolvable: quelles responsabilités?

Author
Published in Heckendorn Urscheler, Lukas & Topaz Druckman, Karen. Les difficultés économiques en droit. Genève/Zurich: Schulthess Éditions Romandes. 2015, p. 309-324
Collection Programme doctoral romand de droit
Abstract Les difficultés économiques touchent indistinctement personnes physiques et morales, y compris les associations. Cette contribution vise à clarifier les situations d'insolvabilité qui peuvent conduire à la dissolution de l'association et à déterminer qui, des membres ou de la direction, peut se voir imputer une responsabilité de ce fait. Le législateur ayant adopté une position très protectrice vis-à-vis de l'association, la possibilité de faire valoir une prétention contre ces personnes existe, mais elle est très restreinte.
Keywords AssociationInsolvabilité
Full text
Structures
Citation
(ISO format)
GEISSBUEHLER, Grégoire. L'association insolvable: quelles responsabilités?. In: Heckendorn Urscheler, Lukas & Topaz Druckman, Karen (Ed.). Les difficultés économiques en droit. Genève/Zurich : Schulthess Éditions Romandes, 2015. p. 309-324. (Programme doctoral romand de droit) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:76207

203 hits

33 downloads

Update

Deposited on : 2015-10-16

Export document
Format :
Citation style :