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Title

Les produits structurés et la protection de l'investisseur

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2014 - D. 896 - 2014/09/08
Abstract La présente étude propose une analyse juridique des produits structurés (art. 5 LPCC), qui la conduit à une réflexion plus large quant à la protection de l'investisseur en droit suisse, de lege lata mais également au regard de l'avant-projet de loi sur les services financiers. L'étude met tout d'abord en lumière les incohérences et les insuffisances du système juridique actuel. Elle propose une définition nouvelle des produits structurés assurant une cohérence au système. Avec comme fil conducteur et illustration la complexité des produits structurés, la thèse explique et critique le retard de la réglementation suisse en matière de protection des investisseurs, tant s’agissant de la conception juridique de l’investisseur que de la concrétisation des règles de conduite par l’émetteur et les distributeurs. Elle expose et discute les règles et pratiques existantes visant à répondre à certains des enjeux posés. Enfin, la thèse énonce des propositions d’amélioration à ces règles, en grande partie relayées par l’avant-projet de loi sur les services financiers.
Keywords Produits structurésProtection de l'investisseurRéglementation des marchés financiers
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-745652
Full text
Thesis (2.3 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
GOMEZ RICHA, Lucia. Les produits structurés et la protection de l'investisseur. Université de Genève. Thèse, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:74565

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Deposited on : 2015-08-10

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