Doctoral thesis
OA Policy
French

Les produits structurés et la protection de l'investisseur

ContributorsGomez Richa, Lucia
Defense date2014-09-08
Abstract

La présente étude propose une analyse juridique des produits structurés (art. 5 LPCC), qui la conduit à une réflexion plus large quant à la protection de l'investisseur en droit suisse, de lege lata mais également au regard de l'avant-projet de loi sur les services financiers. L'étude met tout d'abord en lumière les incohérences et les insuffisances du système juridique actuel. Elle propose une définition nouvelle des produits structurés assurant une cohérence au système. Avec comme fil conducteur et illustration la complexité des produits structurés, la thèse explique et critique le retard de la réglementation suisse en matière de protection des investisseurs, tant s'agissant de la conception juridique de l'investisseur que de la concrétisation des règles de conduite par l'émetteur et les distributeurs. Elle expose et discute les règles et pratiques existantes visant à répondre à certains des enjeux posés. Enfin, la thèse énonce des propositions d'amélioration à ces règles, en grande partie relayées par l'avant-projet de loi sur les services financiers.

Keywords
  • Produits structurés
  • Protection de l'investisseur
  • Réglementation des marchés financiers
Affiliation entities
Citation (ISO format)
GOMEZ RICHA, Lucia. Les produits structurés et la protection de l’investisseur. Doctoral Thesis, 2014. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:74565
Main files (1)
Thesis
accessLevelPublic
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Technical informations

Creation24/06/2015 21:46:00
First validation24/06/2015 21:46:00
Update time14/03/2023 23:32:11
Status update14/03/2023 23:32:11
Last indexation13/05/2025 16:49:07
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