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La genèse d'une législation cantonale sur la police des constructions sous la Restauration : l'élaboration de la loi genevoise sur les constructions dangereuses ou nuisibles au public du 27 février 1829

Author
Published in L'homme dans son environnement, Mélanges offerts par la Faculté de droit de Fribourg à la Société suisse des Juristes. Fribourg: Ed. Universitaires. 1980, p. 237-263
Collection Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg; 49
Keywords Construction - contrôleDroit administratifGenève (Suisse, canton)Politique publiqueRechtsgeschichteSchweizHistoire du droitSuisse(état)
Identifiers
ISBN: 2827101823
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DUFOUR, Alfred. La genèse d'une législation cantonale sur la police des constructions sous la Restauration : l'élaboration de la loi genevoise sur les constructions dangereuses ou nuisibles au public du 27 février 1829. In: L'homme dans son environnement, Mélanges offerts par la Faculté de droit de Fribourg à la Société suisse des Juristes. Fribourg : Ed. Universitaires, 1980. p. 237-263. (Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg; 49) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73701

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Deposited on : 2015-06-26

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