La genèse d'une législation cantonale sur la police des constructions sous la Restauration : l'élaboration de la loi genevoise sur les constructions dangereuses ou nuisibles au public du 27 février 1829
ContributorsDufour, Alfred
PublisherFribourg : Ed. Universitaires
Collection
- Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg; 49
Publication date1980
Keywords
- Construction - contrôle
- Droit administratif
- Genève (Suisse, canton)
- Politique publique
- Rechtsgeschichte
- Schweiz
- Histoire du droit
- Suisse(état)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DUFOUR, Alfred. La genèse d’une législation cantonale sur la police des constructions sous la Restauration : l’élaboration de la loi genevoise sur les constructions dangereuses ou nuisibles au public du 27 février 1829. In: L’homme dans son environnement, Mélanges offerts par la Faculté de droit de Fribourg à la Société suisse des Juristes. Fribourg : Ed. Universitaires, 1980. p. 237–263. (Travaux de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg)
Identifiers
- PID : unige:73701
ISBN2827101823
