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La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral: étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions

ContributorsMarquis, Julien
Master program titleMaîtrise en droit de l'action publique
Defense date2009
Abstract

Le but de cette étude consacrée à l'initiative populaire est triple. En premier lieu, elle tente de répondre à trois questions: quelle interprétation donner à la notion de jus cogens? La liste de conditions de validité de l'art. 139 al. 3 de la Constitution fédérale est-elle exhaustive? La pratique des autorités fédérales est-elle bien-fondée? Nous montrerons ensuite qu'il est possible de (ré)concilier un droit d'initiative populaire étendu et le respect inconditionnel des droits fondamentaux. Enfin, la problématique revêtant bien plus qu'un intérêt académique, nous donnerons la parole à d'éminents praticiens.

Keywords
  • Initiative
  • Limite
  • Droit fédéral
  • Droit constitutionnel
  • Droits politiques
  • Droits de l'homme
Citation (ISO format)
MARQUIS, Julien. La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral: étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions. Master, 2009.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:6650
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2043downloads

Technical informations

Creation20/05/2010 09:55:00
First validation20/05/2010 09:55:00
Update time14/03/2023 15:29:13
Status update14/03/2023 15:29:13
Last indexation29/10/2024 14:47:16
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