en
Master
Open access
French

La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral: étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions

ContributorsMarquis, Julien
Master program titleMaîtrise en droit de l'action publique
Defense date2009
Abstract

Le but de cette étude consacrée à l'initiative populaire est triple. En premier lieu, elle tente de répondre à trois questions: quelle interprétation donner à la notion de jus cogens? La liste de conditions de validité de l'art. 139 al. 3 de la Constitution fédérale est-elle exhaustive? La pratique des autorités fédérales est-elle bien-fondée? Nous montrerons ensuite qu'il est possible de (ré)concilier un droit d'initiative populaire étendu et le respect inconditionnel des droits fondamentaux. Enfin, la problématique revêtant bien plus qu'un intérêt académique, nous donnerons la parole à d'éminents praticiens.

fre
Keywords
  • Initiative
  • Limite
  • Droit fédéral
  • Droit constitutionnel
  • Droits politiques
  • Droits de l'homme
Citation (ISO format)
MARQUIS, Julien. La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral: étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions. 2009.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:6650
790views
1599downloads

Technical informations

Creation05/20/2010 9:55:00 AM
First validation05/20/2010 9:55:00 AM
Update time03/14/2023 3:29:13 PM
Status update03/14/2023 3:29:13 PM
Last indexation08/28/2023 6:02:22 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack