La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral: étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions
ContributorsMarquis, Julien
DirectorsHottelier, Michel
Master program titleMaîtrise en droit de l'action publique
Defense date2009
Abstract
Keywords
- Initiative
- Limite
- Droit fédéral
- Droit constitutionnel
- Droits politiques
- Droits de l'homme
Affiliation
Citation (ISO format)
MARQUIS, Julien. La validité matérielle des initiatives populaires en droit fédéral: étude du droit actuel à la lumière de la pratique récente, perspectives et opinions. 2009.
Main files (1)
Master thesis

Identifiers
- PID : unige:6650