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Title

A propos du principe du soutien mutuel, les relations entre le Protocole de Cartagena et les Accords de l'OMC

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Published in Revue générale de droit international public. 2007, no. 4, p. 829-862
Abstract Le principe du soutien mutuel a émergé dans la pratique internationale afin de faciliter l'articulation et la déférence entre les Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et les accords internationaux de commerce, plus particulièrement les Accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le soutien mutuel peut faire l'objet de formulations diverses et flexibles, implicites et explicites, principales et incidentes au sein des instruments internationaux. Le champ du commerce international des produits biotechnologiques plus communément appelés « Organismes génétiquement modifiés » (OGM) est un laboratoire intéressant pour appréhender les aspects juridiques du principe du soutien mutuel. Le commerce international de ces substances met face à face le Protocole de Cartagena et les Accords de l'OMC. Le principe du soutien mutuel permet d'affirmer qu'il n'y a pas ipso jure de conflit entre le Protocole de Cartagena et les Accords de l'OMC. Les méthodes d'interprétation reposant sur l'objet et le but du Protocole, le sens ordinaire de ses termes et son contexte, conduisent à constater que le Protocole de Cartagena et les Accords de l'OMC sont porteurs de soutien mutuel.
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BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, MBENGUE, Makane Moïse. A propos du principe du soutien mutuel, les relations entre le Protocole de Cartagena et les Accords de l'OMC. In: Revue générale de droit international public, 2007, n° 4, p. 829-862. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:6157

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Deposited on : 2010-04-20

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