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La taxe CO2 en Suisse : Développements récents

ContributorsPerret, Sylvain
PublisherGenève
Publication date2003
Abstract

Après une brève introduction sur l'état des lieux des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de "l'expérience" des taxes écologiques en Suisse, ce texte se propose de répondre à quatre questions qui constituent le fil rouge du travail : a) comment la taxe CO2 est-elle "articulée" dans le cadre de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 ?, b) pourquoi la taxe sur le CO2 a-t-elle été acceptée alors que les multiples tentatives pour introduire des taxes sur l'énergie ont toutes échouées ?, c) au regard de la théorie économique sur les taxes, par quels "mécanismes" la taxe CO2 peut-elle réduire la quantité de pollution et produire des recettes fiscales ? et d) quels sont les critères pour définir une "bonne" taxe environnementale sur le plan de la fiscalité ?

Keywords
  • Taxe CO2
  • Emissions de gaz à effet de serre
  • Emissions de CO2
  • Acceptabilité
  • Taxe sur l'énergie
  • Recettes fiscales
Funding
  • Swiss National Science Foundation - NCCR-Climate
Citation (ISO format)
PERRET, Sylvain. La taxe CO2 en Suisse : Développements récents. 2003
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accessLevelRestricted
Identifiers
  • PID : unige:56120
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Technical informations

Creation05/08/2015 1:59:00 PM
First validation05/08/2015 1:59:00 PM
Update time03/14/2023 11:16:18 PM
Status update03/14/2023 11:16:17 PM
Last indexation01/16/2024 5:58:07 PM
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