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Title

La taxe CO2 en Suisse : Développements récents

Author
Publication Genève, 2003
Abstract Après une brève introduction sur l'état des lieux des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de "l'expérience" des taxes écologiques en Suisse, ce texte se propose de répondre à quatre questions qui constituent le fil rouge du travail : a) comment la taxe CO2 est-elle "articulée" dans le cadre de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 ?, b) pourquoi la taxe sur le CO2 a-t-elle été acceptée alors que les multiples tentatives pour introduire des taxes sur l'énergie ont toutes échouées ?, c) au regard de la théorie économique sur les taxes, par quels "mécanismes" la taxe CO2 peut-elle réduire la quantité de pollution et produire des recettes fiscales ? et d) quels sont les critères pour définir une "bonne" taxe environnementale sur le plan de la fiscalité ?
Keywords Taxe CO2Emissions de gaz à effet de serreEmissions de CO2AcceptabilitéTaxe sur l'énergieRecettes fiscales
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Structures
Research groups Pôle/Institut Gouvernance de l’environnement et développement territorial (PI-GEDT)
ISE Climat
ISE Energie
Project FNS: NCCR-Climate
Citation
(ISO format)
PERRET, Sylvain. La taxe CO2 en Suisse : Développements récents. 2003 https://archive-ouverte.unige.ch/unige:56120

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Deposited on : 2015-05-12

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