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Title

Le cadre institutionnel pour les accords bilatéraux Suisse-UE : statu quo, perspectives et critiques

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Director
Denomination Master en études européennes
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2014
Collection Euryopa; 85
Abstract Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE, tels que nous les connaissons aujourd’hui, ont été pensés comme une phase transitoire dans une perspective d’adhésion à long terme à l’UE. Depuis 1992, et le refus de la Suisse d’adhérer à l’EEE, plus de 120 accords bilatéraux ont été conclus entre la Suisse et l’UE. Cependant, dès 2008, le Conseil de l’UE exige de la Suisse d’établir un cadre institutionnel horizontal pour l’ensemble des accords bilatéraux d’accès au marché afin de garantir l’homogénéité du droit au sein du marché intérieur et assurer ainsi la sécurité juridique des citoyens et des opérateurs économiques. La recherche de solutions institutionnelles – gage de la poursuite de la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE et de l’ouverture du nombre croissant de secteurs du marché intérieur européen – est un processus long et difficile qui a été gelé après l’acceptation de l’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse ». Ce travail a été réalisé en grande partie avant la votation populaire du 9 février 2014 ou l’espoir d’une solution institutionnelle était encore vivant. Notre objectif a été d’analyser les solutions proposées par le Conseil fédéral aux enjeux institutionnels entre la Suisse et l’UE, ainsi que de voir de plus près les différents commentaires et critiques qui leur ont été adressés par des professeurs du droit de l’UE, des politiciens et des spécialistes des relations Suisse-UE.
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KASPIAROVICH, Yuliya. Le cadre institutionnel pour les accords bilatéraux Suisse-UE : statu quo, perspectives et critiques. Université de Genève. Maîtrise, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:54903

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Deposited on : 2015-03-30

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