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Due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle : comment identifier et gérer efficacement les risques

Contributorsde Werra, Jacques
Published inDer Schweizer Treuhänder, no. 1-2, p. 58-64
Publication date2010
Abstract

Même si la valeur commerciale de nombre de sociétés résulte de leurs actifs intangibles, souvent protégés par des droits de propriété intellectuelle, l'expérience montre que la due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle constitue une tâche complexe qui n'est pas toujours maîtrisée. Partant de ce constat, l'article a pour but de présenter les aspects essentiels de ce type de due diligence.

Keywords
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des sociétés
Citation (ISO format)
DE WERRA, Jacques. Due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle : comment identifier et gérer efficacement les risques. In: Der Schweizer Treuhänder, 2010, n° 1-2, p. 58–64.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:5225
ISSN of the journal0036-746X
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Technical informations

Creation02/18/2010 9:10:00 AM
First validation02/18/2010 9:10:00 AM
Update time03/14/2023 3:24:11 PM
Status update03/14/2023 3:24:11 PM
Last indexation01/15/2024 7:33:30 PM
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