Due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle : comment identifier et gérer efficacement les risques

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Title		Due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle : comment identifier et gérer efficacement les risques
Author		de Werra, Jacques
Published in		L'expert-comptable suisse. 2010, no. 1-2, p. 58-64
Abstract		Même si la valeur commerciale de nombre de sociétés résulte de leurs actifs intangibles, souvent protégés par des droits de propriété intellectuelle, l'expérience montre que la due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle constitue une tâche complexe qui n'est pas toujours maîtrisée. Partant de ce constat, l'article a pour but de présenter les aspects essentiels de ce type de due diligence.
Keywords		Droit de la propriété intellectuelle — Droit des sociétés
Full text		Article (Published version) (194 Kb) - Free access Other version: http://www.treuhaender.ch/ProductDetail.aspx?prdtName=Due_diligence_en_matiere_de_droit_de_la_propriete_intellectuelle
Structures		Faculté de droit / Département de droit commercial Faculté de droit / Département de droit civil Faculté de droit / Centre du droit de l'art
Research group		Droit - Propriété intellectuelle
Citation (ISO format)		DE WERRA, Jacques. Due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle : comment identifier et gérer efficacement les risques. In: L'expert-comptable suisse, 2010, n° 1-2, p. 58-64. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:5225

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Deposited on : 2010-02-18

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