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Due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle : comment identifier et gérer efficacement les risques

Contributors

de Werra, Jacques

Published in

Der Schweizer Treuhänder, no. 1-2, p. 58-64

Publication date

2010

Abstract

Même si la valeur commerciale de nombre de sociétés résulte de leurs actifs intangibles, souvent protégés par des droits de propriété intellectuelle, l'expérience montre que la due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle constitue une tâche complexe qui n'est pas toujours maîtrisée. Partant de ce constat, l'article a pour but de présenter les aspects essentiels de ce type de due diligence.

Keywords

  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des sociétés

Citation (ISO format)

DE WERRA, Jacques. Due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle : comment identifier et gérer efficacement les risques. In: Der Schweizer Treuhänder, 2010, n° 1-2, p. 58–64.

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Article (Published version)

Identifiers

  • PID : unige:5225

Journal ISSN

0036-746X
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Technical informations

Creation

18/02/2010 09:10:00

First validation

18/02/2010 09:10:00

Update

14/03/2023 15:24:11

Status update

14/03/2023 15:24:11

Last indexation

29/10/2024 13:00:59
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