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De la genèse d'une idée à l'idée d'un texte : histoire du pouvoir d'appréciation du juge selon l'art. 4 CCS
ContributorsManai-Wehrli, Dominique
PublisherGenève : CETEL
Collection
- Travaux CETEL; 24
Publication date1983
Keywords
- Juge
- Pouvoir d'appréciation
- Suisse
Citation (ISO format)
MANAI-WEHRLI, Dominique. De la genèse d’une idée à l’idée d’un texte : histoire du pouvoir d’appréciation du juge selon l’art. 4 CCS. Genève : CETEL, 1983. (Travaux CETEL)
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- PID : unige:4969
