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Title

Déterminer les indéterminations : les "règles du droit et de l'équité" (art. 4 CCS) dans le discours de la doctrine et de la jurisprudence

Author
Publication Genève: CETEL, 1983
Collection Travaux CETEL; 25
Keywords Norme juridiquePhilosophie du droit
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MANAI-WEHRLI, Dominique. Déterminer les indéterminations : les "règles du droit et de l'équité" (art. 4 CCS) dans le discours de la doctrine et de la jurisprudence. Genève : CETEL, 1983. (Travaux CETEL; 25) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:4968

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Deposited on : 2010-01-26

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