Judiciarisation de l&#039;action publique en Suisse : analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral

Byland, Karin Silvia; Varone, Frédéric

doi:10.1111/j.1662-6370.2011.02046.x

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Title		Judiciarisation de l'action publique en Suisse : analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral
Authors		Byland, Karin Silvia Varone, Frédéric
Published in		Schweizerische Zeitschrift für Politikwissenschaft. 2012, vol. 18, no. 1, p. 78-100
Abstract		La judiciarisation de l'action publique demeure un champ de recherche peu exploré par les politologues suisses. Cette note de recherche e ́tudie dès lors l'évolution des 79'752 affaires liquide ́es par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2010, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le contentieux administratif croît de 45% sur la période observée, principalement en matière d'assurances sociales. Nous observons toutefois des différences notables entre les domaines de politiques publiques et quant à la provenance cantonale des recours devant le Tribunal fédéral. Ces différences s'expliquent par l'influence conjointe de facteurs conjoncturels (par ex. la croissance économique), institutionnels (par ex. l'organisation judiciaire cantonale) et liés aux acteurs du système judiciaire (par ex. la densite ́ d'avocats). En conclusion de cette analyse exploratoire, cinq pistes de recherche sont identifie ́es afin d'e ́tudier plus finement l'ampleur du processus de judiciarisation et d'en évaluer les impacts sur les politiques publiques.
Keywords		Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsverfahren — Gerichts- und Verwaltungspraxis — Bundesgericht — Statistik — Schweiz — Procédure administrative — Pratique judiciaire et administrative — Tribunal fédéral — Statistique — Suisse(état) — Administrative judicial review — Judicialization — Federal supreme court
Identifiers		DOI: 10.1111/j.1662-6370.2011.02046.x
Full text		Article (Published version) (345 Kb) - Limited access to UNIGE
Structures		Faculté de droit / Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives Faculté des sciences de la société / Département de science politique et relations internationales
Citation (ISO format)		BYLAND, Karin Silvia, VARONE, Frédéric. Judiciarisation de l'action publique en Suisse : analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral. In: Schweizerische Zeitschrift für Politikwissenschaft, 2012, vol. 18, n° 1, p. 78-100. doi: 10.1111/j.1662-6370.2011.02046.x https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46975