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Title

Judiciarisation de l'action publique en Suisse : analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral

Authors
Published in Swiss Political Science Review. 2012, vol. 18, no. 1, p. 78-100
Abstract La judiciarisation de l’action publique demeure un champ de recherche peu exploré par les politologues suisses. Cette note de recherche e ́tudie dès lors l’évolution des 79’752 affaires liquide ́es par le Tribunal fédéral, de 1990 à 2010, en matière administrative. Les résultats empiriques montrent que le contentieux administratif croît de 45% sur la période observée, principalement en matière d’assurances sociales. Nous observons toutefois des différences notables entre les domaines de politiques publiques et quant à la provenance cantonale des recours devant le Tribunal fédéral. Ces différences s’expliquent par l’influence conjointe de facteurs conjoncturels (par ex. la croissance économique), institutionnels (par ex. l’organisation judiciaire cantonale) et liés aux acteurs du système judiciaire (par ex. la densite ́ d’avocats). En conclusion de cette analyse exploratoire, cinq pistes de recherche sont identifie ́es afin d’e ́tudier plus finement l’ampleur du processus de judiciarisation et d’en évaluer les impacts sur les politiques publiques.
Keywords Verwaltungs- und VerwaltungsgerichtsverfahrenGerichts- und VerwaltungspraxisBundesgerichtStatistikSchweizProcédure administrativePratique judiciaire et administrativeTribunal fédéralStatistiqueSuisse(état)Administrative judicial reviewJudicializationFederal supreme court
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BYLAND, Karin Silvia, VARONE, Frédéric. Judiciarisation de l'action publique en Suisse : analyse du contentieux administratif au Tribunal fédéral. In: Swiss Political Science Review, 2012, vol. 18, n° 1, p. 78-100. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46975

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Deposited on : 2015-02-23

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