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De la bonne foi de l'acquéreur d'un tableau volé et de la légitimation du possesseur antérieur - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 139 III 305

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Published in Fondation pour le droit de l'art, News. 2014, no. 27, p. 2-4
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BANDLE, Anne Laure, GABUS, Pierre. De la bonne foi de l'acquéreur d'un tableau volé et de la légitimation du possesseur antérieur - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 139 III 305. In: Fondation pour le droit de l'art, News, 2014, n° 27, p. 2-4. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46967

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Deposited on : 2015-02-23

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