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De l’attribution d’un tableau lors d’un partage successoral - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2013, dans la cause 5A_337/2013

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Published in Fondation pour le droit de l'art, News. 2014, no. 27, p. 4-6
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BANDLE, Anne Laure. De l’attribution d’un tableau lors d’un partage successoral - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2013, dans la cause 5A_337/2013. In: Fondation pour le droit de l'art, News, 2014, n° 27, p. 4-6. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46966

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Deposited on : 2015-02-23

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