De l’attribution d’un tableau lors d’un partage successoral - Commentaire de l&#039;arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2013, dans la cause 5A_337/2013

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Title		De l’attribution d’un tableau lors d’un partage successoral - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2013, dans la cause 5A_337/2013
Author		Bandle, Anne Laure
Published in		Fondation pour le droit de l'art, News. 2014, no. 27, p. 4-6
Full text		Other version: http://www.art-law.org/fondation/newsletters/newsletter27_0214.pdf
Structures		Faculté de droit / Centre du droit de l'art
Citation (ISO format)		BANDLE, Anne Laure. De l’attribution d’un tableau lors d’un partage successoral - Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2013, dans la cause 5A_337/2013. In: Fondation pour le droit de l'art, News, 2014, n° 27, p. 4-6. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46966

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Deposited on : 2015-02-23

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