UNIGE document Scientific Article
previous document  unige:46944  next document
add to browser collection
Title

Réprimer la contrebande à Genève au XVIIIe siècle : l’entraide judiciaire entre diplomatie et police

Authors
Published in Crime, histoire et sociétés = Crime, history and societies. 2014, vol. 18, no. 1, p. 101-129
Abstract Centré sur les relations diplomatiques entre le roi de France et la République de Genève au XVIIIe siècle, cet article étudie, entre normes et pratiques, les modalités de la répression de la contrebande en tant que laboratoire de l’entraide judicaire. Après avoir montré ce que formulent le droit des gens et la doctrine pénale au sujet de l’entraide judiciaire, il s’intéresse à la contrebande comme l’un des contentieux traditionnels de la diplomatie d’Ancien Régime, avant d’analyser les moyens d’intervention déployés dans la République en rapport aux enjeux diplomatiques. La grande contrebande à main armée qui fleurit autour de Genève dès la fin des années 1720 éprouve les relations diplomatiques des Etats concernés. Elle stimule les mécanismes de l’entraide judiciaire et révèle de manière inaugurale la tension entre l’affirmation de la souveraineté étatique territoriale, d’une part, et l’interaction nécessaire entre Etats limitrophes portés par l’exigence de sécurité collective, d’autre part. A l’épreuve de la pratique répressive, le jeu des négociations interétatiques en matière de contrebande contribue à préciser et à solidifier les normes de l’entraide judiciaire.
Keywords ContrebandeDiplomatiePoliceEntraide judiciaireXVIIIe siècleGenèveFranceTabac
Full text
Article (Published version) (538 Kb) - public document Free access
Structures
Research group Damoclès
Citation
(ISO format)
CICCHINI, Marco, BRANDLI, Fabrice. Réprimer la contrebande à Genève au XVIIIe siècle : l’entraide judiciaire entre diplomatie et police. In: Crime, histoire et sociétés = Crime, history and societies, 2014, vol. 18, n° 1, p. 101-129. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46944

268 hits

38 downloads

Update

Deposited on : 2015-02-23

Export document
Format :
Citation style :