Loi sur les titres intermédiés : adaptation de statuts antérieurs à la loi ?
Contributeurs/tricesTrigo Trindade, Rita
Publié dansEconomie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain, Editeurs/trices Trigo Trindade, Rita ; Peter, Henry ; Bovet, Christian, p. 379-389
Maison d'éditionGenève : Schulthess
Collection
- Collection genevoise. Recueils de textes
Date de publication2009
Mots-clés
- Action (titre)
- Intermédiaire financier
- Droit
- Suisse
- Derivative Finanzinstrumente
- Bucheffekten
- Aktiengesellschaft
- Löschung
- Schweiz
- Instruments financiers dérivés
- Titre intermédié
- Société anonyme
- Radiation(effacement)
- Suisse(état)
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
TRIGO TRINDADE, Rita. Loi sur les titres intermédiés : adaptation de statuts antérieurs à la loi ? In: Economie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain. Genève : Schulthess, 2009. p. 379–389. (Collection genevoise. Recueils de textes)
Fichiers principaux (1)
Book chapter (Published version)
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Identifiants
- PID : unige:46675
ISBN9783725559459