Le traitement fiscal du commerce électronique, premières réponses et nouveaux problèmes
ContributorsOberson, Xavier
Published inTissot, Nathalie (Ed.), Quelques facettes du droit de l'Internet : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Vol. 2, p. 63-75
PublisherNeuchâtel : Presses académiques Neuchâtel
Publication date2005
Keywords
- Internet
- E-Commerce
- Steuer
- Mehrwertsteuer
- Quellensteuer
- Steuer vom Unternehmungsgewinn
- Unternehmung
- Sitz
- Betriebsstätte
- Schweiz
- Internet
- E-commerce
- Impôt
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Impôt à la source
- Impôt sur le bénéfice des entreprises
- Entreprise
- Siège
- Etablissement stable
- Suisse(état)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
OBERSON, Xavier. Le traitement fiscal du commerce électronique, premières réponses et nouveaux problèmes. In: Quelques facettes du droit de l’Internet : droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Vol. 2. Tissot, Nathalie (Ed.). Neuchâtel : Presses académiques Neuchâtel, 2005. p. 63–75.
Identifiers
- PID : unige:46176
ISBN2883330212
