L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
ContributorsOberson, Xavier
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal, vol. 54, no. 3-4, p. 235-247
Publication date1998
Keywords
- Internationale Doppelbesteuerung
- Doppelbesteuerungsabkommen
- Steuer vom Einkommen
- Administrative Rechtshilfe
- International
- Schweiz
- USA
- Double imposition internationale
- Convention de double imposition
- Impôt sur le revenu
- Entraide administrative
- Suisse(état)
- Usa
Affiliation entities
Citation (ISO format)
OBERSON, Xavier. L’échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal, 1998, vol. 54, n° 3-4, p. 235–247.
Identifiers
- PID : unige:46037
Journal ISSN2624-9251
