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L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

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Published in Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal. 1998, vol. 54, no. 3-4, p. 235-247
Keywords Internationale DoppelbesteuerungDoppelbesteuerungsabkommenSteuer vom EinkommenAdministrative RechtshilfeInternationalSchweizUSADouble imposition internationaleConvention de double impositionImpôt sur le revenuEntraide administrativeInternationalSuisse(état)Usa
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OBERSON, Xavier. L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal, 1998, vol. 54, n° 3-4, p. 235-247. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:46037

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Deposited on : 2015-01-29

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