L'échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Contributeurs/tricesOberson, Xavier
Publié dansRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal, vol. 54, no. 3-4, p. 235-247
Date de publication1998
Mots-clés
- Internationale Doppelbesteuerung
- Doppelbesteuerungsabkommen
- Steuer vom Einkommen
- Administrative Rechtshilfe
- International
- Schweiz
- USA
- Double imposition internationale
- Convention de double imposition
- Impôt sur le revenu
- Entraide administrative
- Suisse(état)
- Usa
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
OBERSON, Xavier. L’échange de renseignements sur la base de la nouvelle convention entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu. In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal, 1998, vol. 54, n° 3-4, p. 235–247.
Identifiants
- PID : unige:46037
ISSN du journal2624-9251