Les principales règles de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
Contributeurs/tricesRenold, Marc-André Jean
Publié dansLa Convention d'UNIDROIT du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Editeurs/trices Renold, Marc-André & Breitler, Christine, p. 19-34
Présenté à Genève, 2 octobre 1995
Maison d'éditionZürich : Schulthess
Collection
- Etudes en droit de l'art; 9
Date de publication1997
Mots-clés
- Patrimoine culturel
- Vol
- Institut international pour l'unification du droit privé
- Exportation
- Illicéité
Structure d'affiliation Pas une publication de l'UNIGE
Citation (format ISO)
RENOLD, Marc-André Jean. Les principales règles de la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. In: La Convention d’UNIDROIT du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Genève. Zürich : Schulthess, 1997. p. 19–34. (Etudes en droit de l’art)
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter (Published version)
Identifiants
- PID : unige:45859
ISBN3725536538
