Présentation du rapport consacré aux origines de l'article 2 de la Constitution fédérale de 1848
ContributorsMonnier, Victor
Published inRapports et communications / Société suisse des juristes, no. 6, p. 663-665
Publication date1998
NoteContribution au procès-verbal de la 132e assemblée annuelle à Soleure, 25-26 septembre 1998
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MONNIER, Victor. Présentation du rapport consacré aux origines de l’article 2 de la Constitution fédérale de 1848. In: Rapports et communications / Société suisse des juristes, 1998, n° 6, p. 663–665.
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