Book chapter
L'apport de la Commission de Venise au développement d'un droit européen des minorités
ContributorsLevrat, Nicolas
Published inAuer, Andreas ; Flückiger, Alexandre ; Hottelier, Michel (Ed.), Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni, p. 3-28
PublisherGenève : Schulthess
Collection
- Collection genevoise. Recueils de textes
Publication date2007
Keywords
- Minorité ethnique - protection
- Minorité nationale - protection
- Conseil de l'Europe
- Cour européenne des droits de l'homme
- Minderheitenschutz
- Europarat
- Venedig-Kommission
- Rahmenübereinkommen zum Schutz nationaler Minderheiten
- UNO
- OSZE
- Gemeinschaftsrecht
- Protection des minorités
- Conseil de l'europe
- Commission de venise
- Convention-cadre pour la protection des minorités
- Onu
- Osce
- Droit communautaire
Citation (ISO format)
LEVRAT, Nicolas. L’apport de la Commission de Venise au développement d’un droit européen des minorités. In: Les droits de l’homme et la constitution : études en l’honneur du Professeur Giorgio Malinverni. Auer, Andreas ; Flückiger, Alexandre ; Hottelier, Michel (Ed.). Genève : Schulthess, 2007. p. 3–28. (Collection genevoise. Recueils de textes)
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Book chapter (Published version)
Identifiers
- PID : unige:45407
ISBN9783725554423
