De quelques particularités du mode d'élaboration des normes conventionnelles, et de leur influence sur la nature des Traités conclus au sein du Conseil de l'Europe
ContributorsLevrat, Nicolas
Published inRevue de droit de l'ULB, vol. 22, no. 2, p. 19-58
Publication date2000
Citation (ISO format)
LEVRAT, Nicolas. De quelques particularités du mode d’élaboration des normes conventionnelles, et de leur influence sur la nature des Traités conclus au sein du Conseil de l’Europe. In: Revue de droit de l’ULB, 2000, vol. 22, n° 2, p. 19–58.
Identifiers
- PID : unige:45293
Journal ISSN0779-5572
