L'initiative citoyenne : un instrument de démocratie directe à l'échelle de l'Union européenne
ContributorsKaddous, Christine
Published inLes principes fondamentaux de la Constitution européenne, Editors Kaddous, Christine & Auer, Andreas, p. 317-328
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
- Dossiers de droit européen; 15
Publication date2006
Keywords
- Droit constitutionnel - application
- Initiative (politique)
- Union européenne
- Droit communautaire
- Direkte Demokratie
- Initiative
- Gemeinschaftsrecht
- EU
- Démocratie directe
- Ue
Citation (ISO format)
KADDOUS, Christine. L’initiative citoyenne : un instrument de démocratie directe à l’échelle de l’Union européenne. In: Les principes fondamentaux de la Constitution européenne. Genève. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2006. p. 317–328. (Dossiers de droit européen)
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Identifiers
- PID : unige:44247
ISBN3719024695
