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Title

Le principe de coopération dans l'ordre juridique communautaire et dans l'ordre juridique suisse. Rapport suisse au XIXème Congrès de la FIDE
Author
Kaddous, Christine
Published in Les devoirs de coopération des autorités nationales et des tribunaux et les institutions communautaires en vertu de l'article 10 CE. Helsinki - 1-3 juin 2000 - Helsinki: Oy Edita Ab. 2000, p. 353-372
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Citation
(ISO format) 		KADDOUS, Christine. Le principe de coopération dans l'ordre juridique communautaire et dans l'ordre juridique suisse. Rapport suisse au XIXème Congrès de la FIDE. In: Les devoirs de coopération des autorités nationales et des tribunaux et les institutions communautaires en vertu de l'article 10 CE. Helsinki. Helsinki : Oy Edita Ab, 2000. p. 353-372. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:44229

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Deposited on : 2014-12-23

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