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Le principe de coopération dans l'ordre juridique communautaire et dans l'ordre juridique suisse. Rapport suisse au XIXème Congrès de la FIDE

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Published in Les devoirs de coopération des autorités nationales et des tribunaux et les institutions communautaires en vertu de l'article 10 CE. Helsinki - 1-3 juin 2000 - Helsinki: Oy Edita Ab. 2000, p. 353-372
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KADDOUS, Christine. Le principe de coopération dans l'ordre juridique communautaire et dans l'ordre juridique suisse. Rapport suisse au XIXème Congrès de la FIDE. In: Les devoirs de coopération des autorités nationales et des tribunaux et les institutions communautaires en vertu de l'article 10 CE. Helsinki. Helsinki : Oy Edita Ab, 2000. p. 353-372. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:44229

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Deposited on : 2014-12-23

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